Mentions Légales


Editeur

Cabinet 3D Finance
85, chemin du Moulin
BP 60833 GRÉSY-SUR-AIX
73108 AIX LES BAINS CEDEX

Site Internet : www.3dfinance.fr
Téléphone : 04 79 34 36 04
Fax : 04 79 34 03 61

SIREN : 432834182 RCS CHAMBERY
TVA : FR30432834182
NAF/APE : 7022Z
Directeur de la publication : Dany DOUBRE


Nos principaux statuts

Le Cabinet 3D Finance est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et est membre de l’Association des Conseils Financiers CIF (ANACOFI-CIF). Il y est enregistré sous le numéro E008193.

La SARL 3D Finance s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association (38 rue de Liège, 75008 Paris) ou sur www.anacofi.asso.fr.

Le Cabinet 3D Finance est par ailleurs enregistré auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS : www.orias.fr, placée sous le contrôle de l’ACAM, 61 rue Taitbout, 75009 Paris) sous le numéro 07004437 en qualité de :

  • Conseiller en investissement financier, adhérent de l'ANACOFI CIF, association agrée par l'AMF.
  • Courtier en assurances.
  • Courtier en opérations de banque et services de paiement.

Le Cabinet est titulaire d’une carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI de Savoie sous le numéro CPI 7301 2016 000 003 715 (sans perception de fonds).

Le Cabinet 3D Finance dispose, quant à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités : MMA IARD - Assurances Mutuelles N° Adhérent : 223648 et N° Police : 114240090 - 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9.


Informatique et liberté
Tout individu ayant déposé des informations nominatives le concernant sur www.3dfinance.fr  dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Pour faire valoir ses droits, tout individu peut écrire au Cabinet 


Données personnelles

Les informations recueillies sur le présent site seront enregistrées pour leur prise en charge et pour les nécessités de gestion. Elles pourront être communiquées aux partenaires et prestataires de service participant à la gestion des produits et services. Les droits d’accès de rectification et de suppression concernant les informations ainsi collectées peuvent être exercés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en écrivant à : Editions Francis LEFEBVRE – 42, rue de Villiers 92300 Levallois Perret – France


Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement à l'amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • L'Association Nationale des Conseils financiers CIF (Commission Arbitrage et Discipline) : 92 Rue d’Amsterdam - 75009 PARIS.
  • Le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02.
  • L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 Rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09.

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.


Liens hypertextes externes

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Conception

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